Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification suivante :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Jour calendaire : tout jour du calendrier.

Contrat à exécution successive : contrat portant sur la livraison régulière de produits ou la prestation continue de services.

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de conserver des informations afin de pouvoir s’y référer ultérieurement.

Droit de rétractation : droit du consommateur d’annuler un contrat conclu à distance pendant le délai de rétractation.

Vendeur : l’entreprise proposant des produits ou services aux consommateurs.

Contrat à distance : contrat conclu sans présence physique simultanée des parties, au moyen d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Communication à distance : toute technologie utilisée pour conclure un contrat sans présence physique simultanée.

Conditions Générales de Vente : les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : ByChéri

E-mail : bycherifrance@hotmail.com

Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les offres, produits et services proposés par ByChéri.

En passant une commande, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Article 4 – Offres et informations sur les produits

Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment.
Les descriptions des produits sont fournies avec le plus grand soin.
Les photographies sont présentées à titre illustratif ; de légères variations peuvent exister.
Les prix et informations produits peuvent être corrigés en cas d’erreur manifeste.

Article 5 – Formation du contrat

Le contrat est conclu dès que le client passe commande et reçoit une confirmation de commande.

Un e-mail de confirmation est envoyé après l’achat.

ByChéri se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque cela est nécessaire.

Article 6 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit :

Le client doit informer ByChéri par e-mail.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Le retour doit être expédié dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Article 7 – Frais de retour et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du client.
Les remboursements sont effectués après réception et inspection du produit retourné.
Les remboursements sont réalisés via le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Produits ouverts ou utilisés.
Produits liés à l’hygiène.
Produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés.

Article 9 – Prix

Les prix sont affichés dans la devise indiquée lors du paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Les droits de douane, taxes d’importation ou autres frais éventuels sont à la charge du client.

Article 10 – État des produits et responsabilité

Les produits doivent correspondre à leur description au moment de l’achat.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai raisonnable après la livraison.
Toute mauvaise utilisation, détérioration ou manipulation incorrecte du produit exclut tout droit à remboursement ou retour.

Article 11 – Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Des retards peuvent survenir en raison de facteurs logistiques ou indépendants de notre volonté.

Article 12 – Paiement

Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
Aucune commande ne sera traitée avant confirmation du paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de paiement fournies.

Article 13 – Réclamations

Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à :